Ned, le 13 octobre 2009 à 19:34, dit :
Mais si par exemple, l'étudiant a monté sa boîte d'info (avec statu légal et tout), le mac serait son outil de travail + son "outil d'étude".
Il ne peut pas bénéficier de la réduction SUPINFO + se faire rembourser la tva tout en restant dans la légalité ??
Il ne peut pas bénéficier de la réduction SUPINFO + se faire rembourser la tva tout en restant dans la légalité ??
Non.
Si il achète avec sa boîte, c'est la boîte qui est légalement l'acheteur du MacBook. La boîte n'est pas un étudiant : pas de réduction étudiante.
Si il l'achète en tant qu'étudiant : la TVA s'applique.
Si il l'achète en tant qu'auto-entrepreneur : la TVA s'applique.
EDIT : grilled
Modifié par keger, 13 octobre 2009 à 19:50.











