15 réponses à ce sujet

[lua]

Bonjour à tous,

Comme on le voit un peu partout aujourd'hui, on nous propose de nous envoyer nos factures, relevés de banques et autres par e-mail. Cela est donc légal, mais j'aimerai savoir ce qu'il en est des documents reçus au format papier, puis numérisés.

J'ai une tonne de vieilles factures et autres chez moi, et comme vous le savez tous ces documents doivent se garder plusieurs années (relevés de banque, fiche de paie etc...).
Ma question est : si je numérise tout ces documents, ont-il le même poid juridique pour les originaux papier ?

En bref, puis-je numériser mes factures, relevés de banque, fiche de paies, document de santé etc... puis jeter les papiers originaux ?

[MrGears]

Logiquement non , puisque tu peux facilement les falsifier après.
après je me trompe peut etre

[lua]

MrGears, le 23 janvier 2010 à 16:46, dit :

Logiquement non , puisque tu peux facilement les falsifier après.
après je me trompe peut etre

Lorsqu'on reçoit des factures numériques aujourd'hui, on peut également facilement les falsifier donc bon...

[Sherbrow]

Un carton dans un coin ? Parce que numériser c'est bien, mais question sécurité c'est contraignant.

[JC]

"Lorsqu'on reçoit des factures numériques aujourd'hui, on peut également facilement les falsifier donc bon... "
J'étais tombé sur un article parlant de ça, et apparemment leur valeur légale est pas tip top non plus.

[lua]

Hmm donc aucun expert en droit ici qui a une réponse exacte ? :/

[lorioss]

J'avais deja vu ca en cours de droit de l'info.

Normalement, depuis 2001, il y a une loi à propos de la signature numérique, qui consiste à poser "un cachet" sur un document électronique (généralement pdf ou encore image), qui permet de vérifier l'authenticité du document.
En soit, un document numérique peut être considéré comme original et valable, si il n'a pas subit de modifications et qu'il n'a pas perdu de son intégrité. Mais, les outils de scan, d'édition de texte, d'image peuvent rendre la recevabilité du document difficile (pas très bien compris ce passage), étant donné que ces outils et formats évoluent rapidement.

En tout cas, un document papier est souvent plus recevable qu'un document numérique.

Article à ce sujet

[lua]

Ok merci,

Enfin bon tout cela n'a pas l'air très clair, parce que lorsqu'on me transmet mes factures au format pdf il n'y a aucune signature numérique apposée au document :/
Vraiment compliqué tous ces aspects..

[lorioss]

Oui mais attention la différence peut se faire entre un scan et une facture au format numérique. Tu saisis la nuance?

[Ponpon]

Un document photocopié, un document numérisé, pert toute valeur juridique, par contre, s'il est re signé par l'emetteur, ça redevient un document on ne peut plus officiel.

Exemple concret : pour le VISA US il faut fournir les 3 derniers relevés de banque (dont le dernier affichant plus de 19 000$ au compteur), des originaux, hors de question de m'en séparer (on sait jamais, et ça coute 8€ la réédition de ces conneries au LCL), une photocopie + tampon/signature de ma banquière, et le tour est joué, la copie est certifiée vraie et redevient, un original.

À propos de la signature numérique, sa valeur juridique est supportée par la jurisprudence, mais de nombreux litiges montrent que la situation n'est pas tout à fait claire.

Donc un conseil : garde tes originaux, et si on te demande d'en fournir sans retour : photocopie + signature de l'emmeteur, sauf si t'as pas la possibilité de le faire.

Modifié par Ponpon, 25 janvier 2010 à 10:33.

[lorioss]

Ah! Merci de nous confirmer tout ca Ponpon!

[lua]

Ok merci Ponpon

[Denis]

Un document numérisé peut avoir la même valeur légal depuis 2001 il me semble comme l'indique lorioss.
Après, ce que je ne sais pas, c'est s'il faut que le document soit scanné par un outils spécifique.

Si les documents numérisés ne seraient pas légal, les logiciels de GED ne marcherait pas aussi bien. J'ai fait l'un de mes stages dans une entreprise spécialisé en GED et lors de toutes les présentations, il était clairement indiqué que les documents avaient la même valeur juridique depuis la loi de 2001.

PS: la police utilise la GED

[Ponpon]

Les fameux documents numériques signés.

[Kazer]

Sherbrow, le 23 janvier 2010 à 17:26, dit :

Un carton dans un coin ? Parce que numériser c'est bien, mais question sécurité c'est contraignant.

La sécurité c'est plutot dans un coffre à la banque (ou n'importe quel endroit différent du domicile) pour avoir des traces pour l'assurance en cas d'incendie par exemple

[lorioss]

En revanche sur la sécurité du numérique, je suis pas d'accord. Justement maintenant quand on veut y mettre le prix, on peut avoir des solutions pour sécuriser au maximum ses données (j'entends surtout par la, le fait de ne pas les perdre)